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Auteur Guy Braibant |
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Titre : Données personnelles et société de l'information : transposition en droit français de la directive n°95/46 ; rapport au Premier ministre Type de document : texte imprimé Auteurs : France ; Guy Braibant Editeur : Paris [France] : La Documentation française Année de publication : 1998 Collection : Collection des rapports officiels Importance : 291 p. Format : 24 cm Langues : Français (fre) Catégories : [Classification générale] 02. - INFORMATIQUE
[Classification générale] 07. - INSTITUTIONS:07.7. - Institutions judiciaires:07.7.3. - Droit et coutumes
[Classification générale] 10. - VIE INTELLECTUELLE ET CULTURELLE:10.10. - Moyens et techniques de l'informationCote : BIB 1 BG 1374 Données personnelles et société de l'information : transposition en droit français de la directive n°95/46 ; rapport au Premier ministre [texte imprimé] / France ; Guy Braibant . - Paris (France) : La Documentation française, 1998 . - 291 p. ; 24 cm. - (Collection des rapports officiels) .
Langues : Français (fre)
Catégories : [Classification générale] 02. - INFORMATIQUE
[Classification générale] 07. - INSTITUTIONS:07.7. - Institutions judiciaires:07.7.3. - Droit et coutumes
[Classification générale] 10. - VIE INTELLECTUELLE ET CULTURELLE:10.10. - Moyens et techniques de l'informationCote : BIB 1 BG 1374 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité BIB13502 BIB 1 BG 1374 Livre Archives départementales de la Sarthe Magasin Disponible
Titre : Les organisations agricoles de la Sarthe Type de document : texte imprimé Auteurs : Guy Braibant Année de publication : 1951 Langues : Français (fre) Catégories : [Classification locale] 17. - VIE SOCIALE, POLITIQUE, DROIT, INSTITUTIONS:17.8. - Structures et organisation sociales
[Classification locale] 18. - VIE ÉCONOMIQUE:18.2. - Agriculture:18.2.A. - GénéralitésCote : BIB 4°L 5 Informations éditeurs : , 1951. Les organisations agricoles de la Sarthe [texte imprimé] / Guy Braibant . - 1951.
Langues : Français (fre)
Catégories : [Classification locale] 17. - VIE SOCIALE, POLITIQUE, DROIT, INSTITUTIONS:17.8. - Structures et organisation sociales
[Classification locale] 18. - VIE ÉCONOMIQUE:18.2. - Agriculture:18.2.A. - GénéralitésCote : BIB 4°L 5 Informations éditeurs : , 1951. Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Rapport sur les Archives nationales / Guy Braibant in La Revue administrative, septembre-octobre 1996, n°293, p. 571-584 ([18/05/2008])
Titre : Rapport sur les Archives nationales Type de document : texte imprimé Auteurs : Guy Braibant Année de publication : 2008 Langues : Français (fre) Catégories : [Classification générale] 01. - DOCUMENTATION GÉNÉRALE:01.2. - Archives:01.2.1. - Généralités Cote : PER 965 Informations éditeurs : , 1996.
in La Revue administrative > septembre-octobre 1996, n°293, p. 571-584 [18/05/2008][article] Rapport sur les Archives nationales [texte imprimé] / Guy Braibant . - 2008.
Langues : Français (fre)
in La Revue administrative > septembre-octobre 1996, n°293, p. 571-584 [18/05/2008]
Catégories : [Classification générale] 01. - DOCUMENTATION GÉNÉRALE:01.2. - Archives:01.2.1. - Généralités Cote : PER 965 Informations éditeurs : , 1996.
Titre : Transparence et secret : l'accès aux archives contemporaines ; actes du colloque organisé les 28 et 29 mars à Paris [...] Type de document : texte imprimé Auteurs : Colloque sur l'accès aux archives contemporaines (1996) ; Jean Le Pottier ; Guy Braibant ; Herbé Bastien Année de publication : 2008 Langues : Français (fre) Catégories : [Classification générale] 01. - DOCUMENTATION GÉNÉRALE:01.2. - Archives:01.2.2. - Archivistique générale et réglementation Cote : PER 994 Informations éditeurs : , 1997.
in La Gazette des archives > 2e et 3e trimestre 1997, n°177-178, p. 131-290 [18/05/2008][article] Transparence et secret : l'accès aux archives contemporaines ; actes du colloque organisé les 28 et 29 mars à Paris [...] [texte imprimé] / Colloque sur l'accès aux archives contemporaines (1996) ; Jean Le Pottier ; Guy Braibant ; Herbé Bastien . - 2008.
Langues : Français (fre)
in La Gazette des archives > 2e et 3e trimestre 1997, n°177-178, p. 131-290 [18/05/2008]
Catégories : [Classification générale] 01. - DOCUMENTATION GÉNÉRALE:01.2. - Archives:01.2.2. - Archivistique générale et réglementation Cote : PER 994 Informations éditeurs : , 1997.
