L'activité en 1958 des services du trésor public / Ministère des finances

Public ISBD Titre : L'activité en 1958 des services du trésor public Type de document : texte imprimé Auteurs : Ministère des finances Editeur : Paris : Ministère des Finances Année de publication : [s.d.] Importance : [S. p.] Langues : Français (fre) Catégories : [Classification générale] 07. - INSTITUTIONS:07.8. - Institutions financières:07.8.4. - XIXème-XXème siècles Cote : BIB AN 47 Informations éditeurs : Ministère des Finances (Paris), [s.d.]. L'activité en 1958 des services du trésor public [texte imprimé] / Ministère des finances . - Paris : Ministère des Finances, [s.d.] . - [S. p.]. Langues : Français (fre) Catégories : [Classification générale] 07. - INSTITUTIONS:07.8. - Institutions financières:07.8.4. - XIXème-XXème siècles Cote : BIB AN 47 Informations éditeurs : Ministère des Finances (Paris), [s.d.].

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00690873	BIB AN 47	Livre	Archives départementales de la Sarthe	Magasin	Disponible

Instructions pour la présentation des demandes en remise sur les cotes foncières des propriétés non bâties de 25 francs et au-dessus / Ministère des finances

Public ISBD Titre : Instructions pour la présentation des demandes en remise sur les cotes foncières des propriétés non bâties de 25 francs et au-dessus Type de document : texte imprimé Auteurs : Ministère des finances, Auteur Editeur : Paris : Imprimerie nationale éditions Année de publication : 1898 Importance : 15 p. Format : 23 cm Langues : Français (fre) Catégories : [Mots clés] bien foncier [Mots clés] législation Cote : BIB AA 4028 Début période : 1897 Fin période : 1897 Instructions pour la présentation des demandes en remise sur les cotes foncières des propriétés non bâties de 25 francs et au-dessus [texte imprimé] / Ministère des finances, Auteur . - Paris : Imprimerie nationale éditions, 1898 . - 15 p. ; 23 cm. Langues : Français (fre) Catégories : [Mots clés] bien foncier [Mots clés] législation Cote : BIB AA 4028 Début période : 1897 Fin période : 1897

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BIB19732	BIB AA 4028	Brochure	Archives départementales de la Sarthe	Magasin	Disponible

Loi ayant pour objet la réalisation d'économies, la création de nouvelles ressources fiscales et diverses mesures d'ordre financier / Ministère des finances

Public ISBD Titre : Loi ayant pour objet la réalisation d'économies, la création de nouvelles ressources fiscales et diverses mesures d'ordre financier Type de document : texte imprimé Auteurs : Ministère des finances, Auteur Editeur : Paris : Journaux officiel Année de publication : 1924 Importance : 12 p. Format : 33 cm Note générale : Extrait du Journal Officiel de la République française du 23 mars 1924. Langues : Français (fre) Catégories : [Mots clés] administration centrale [Mots clés] économie [Mots clés] finances publiques [Mots clés] législation Cote : BIB AA 4035 Début période : 1924 Fin période : 1924 Loi ayant pour objet la réalisation d'économies, la création de nouvelles ressources fiscales et diverses mesures d'ordre financier [texte imprimé] / Ministère des finances, Auteur . - Paris : Journaux officiel, 1924 . - 12 p. ; 33 cm. Extrait du Journal Officiel de la République française du 23 mars 1924. Langues : Français (fre) Catégories : [Mots clés] administration centrale [Mots clés] économie [Mots clés] finances publiques [Mots clés] législation Cote : BIB AA 4035 Début période : 1924 Fin période : 1924

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BIB19742	BIB AA 4035	Brochure	Archives départementales de la Sarthe	Magasin	Disponible

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