Archives départementales de la Sarthe
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Règlements d'administration publique et décrets pour l'exécution de la loi du 15 décembre 1922 étendant aux exploitations agricoles la législation sur les accidents de travail / Ministère du travail
Règlements d'administration publique et décrets pour l'exécution de la loi du 15 décembre 1922 étendant aux exploitations agricoles la législation sur les accidents de travail [texte imprimé] / Ministère du travail, Auteur ; FRANCE. Ministère de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, Auteur . - Paris : Journaux officiel, 1923 . - 12 p. ; 33 cm. Extrait du Journal Officiel de la République française du 30 août 1923. Langues : Français (fre)
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Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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BIB19741 | BIB AA 4034 | Brochure | Archives départementales de la Sarthe | Magasin | Disponible |